J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03747
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Arrêté du 5 mars 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
NOR : MENS9900460A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1992 autorisant l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1) ; ces dispositions sont applicables aux étudiants de première et de deuxième année à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, sise 3, rue Armand-Moisant, 75015 Paris.